J.O. 43 du 20 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0700174A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 décembre 2006, il est mis fin le 30 novembre 2006 à la mise en disponibilité pour convenances personnelles dont bénéficie M. Robin (Yves), ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest.

L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2006.

A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense.